MENTIONS LEGALES
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Le Développeur du site internet est : Rohfritsch William
Décideur de la publication : Rohfritsch William
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Le Développeur est : Rohfritsch William
De quelle façon contacter le Webmaster : contact@renovsignature.com
Le site est hebergé par : Ionos
EURL
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Introduction
Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : renovsignature.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant renovsignature.com réuni un ensemble de services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Réalisateur du site renovsignature.com. Le site renovsignature.com est actualisé régulièrement par Rohfritsch William.
Rohfritsch William s’efforce d’offrir sur le site renovsignature.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.
3. Exigence d’accessibilité
Le site suivant renovsignature.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, renovsignature.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, renovsignature.com ne saurait être designé comme responsable de tout dommage, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle
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5. Cookies et Liens Hypertextes
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).
