Conditions Générales d’Intervention de Renov Signature
1. Objet
Les présentes conditions générales d’intervention (ci-après « CGI ») sont destinées à définir les modalités de prestation de services entre la société Renov Signature et ses clients dans le cadre de son activité de courtage en travaux.
2. Services Proposés
Renov Signature agit en tant qu’intermédiaire entre ses clients (le « Client ») et des entreprises de travaux (les « Entreprises »). Les services comprennent, sans s’y limiter, la consultation initiale, la conception de plans d’illustration, la conception d’aménagements intérieurs 3D, la réalisation de planches décoration, l’estimation des travaux, la sélection d’Entreprises qualifiées, la présentation de devis.
3. Conditions de Service
- Réalisation de plans d’illustation, d’aménagement intérieur 3D et planche décoration : Renov Signature accompagne les clients dans la conception de leur projet en fournissant des conseils. A ce titre, Renov Signature peut fournir à titre d’illustration des plans et 3D.
- Consultation et Devis : La consultation initiale est gratuite. À la suite de cette consultation, Renov Signature fournira un ou plusieurs devis des Entreprises pour approbation par le Client.
- Sélection des Entreprises : Renov Signature s’engage à sélectionner des Entreprises compétentes et dûment qualifiées pour réaliser les travaux demandés. Toutefois, la décision finale de choisir une Entreprise revient exclusivement au Client.
- Organisation et Suivi des Travaux : Renov Signature planifie les interventions des artisans en amont du lancement des travaux. Le suisi des travaux est assuré par les artisans qui communiquent les informations à Renov Signature et les relaient aux clients.
4. Responsabilité
Renov Signature s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art, en agissant toujours dans l’intérêt du Client. Cependant, la société n’est pas responsable des actes, négligences ou retards des Entreprises.
Les travaux sont couverts pour les assurances décennales des artisans.
5. Tarification
Renov Signature peut être amené à facturer des services complémentaires comme la réalisation de plan d’illustrations, proposition de décoration. La facturation ne pourra être établie qu’après validation formelle du devis par le client.
Concernant les travaux, les honoraires de Renov Signature sont couverts par les entreprises retenues pour réaliser les travaux dans le cadre du rôle de mise en relation.
6. Confidentialité
Renov Signature s’engage à ne divulguer aucune information personnelle ou sensible du Client sans son consentement préalable, sauf si requis par la loi.
7. Litiges
En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGI, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le tribunal de Montpellier sera seul compétent pour résoudre le litige.
8. Modifications des Conditions
Renov Signature se réserve le droit de modifier les présentes CGI à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site de Renov Signature ou dès leur notification au Client.
9. Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir lu et compris les présentes CGI et accepte toutes ses conditions. L’acceptation peut être donnée par écrit ou par le paiement des services de Renov Signature.
